La Jamaïque franchit une nouvelle étape dans sa campagne pour la justice réparatrice. Une délégation gouvernementale a déposé lundi 7 septembre une pétition adressée au roi Charles III afin qu’il renvoie trois questions juridiques au Comité judiciaire du Conseil privé, la plus haute juridiction d’appel du pays.
Une procédure juridique inédite pour Kingston
Le ministère jamaïcain de la Culture avait annoncé la démarche avant le déplacement de sa délégation au Royaume-Uni. La ministre Olivia Grange a précisé que la requête était présentée au roi en sa qualité de chef de l’État jamaïcain et qu’elle visait à obtenir un avis juridique sur la légalité de la traite transatlantique et de l’esclavage des Africains en Jamaïque.
La pétition demande notamment si la saisie, le transport et l’asservissement d’Africains ont pu être licites au regard du droit anglais, s’ils ont constitué une violation du droit international et si le Royaume-Uni a aujourd’hui une obligation juridique de réparation envers la population jamaïcaine.
La Jamaïque insiste sur le caractère légal de la démarche
Le gouvernement jamaïcain souligne que la pétition ne constitue pas une demande immédiate de paiement. L’objectif est d’obtenir une interprétation du Comité judiciaire du Conseil privé, institution basée à Londres qui reste la juridiction suprême pour la Jamaïque.
L’Associated Press rapporte que cette initiative s’inscrit dans une mobilisation plus large des États caribéens en faveur des réparations pour l’esclavage et la colonisation. Le Royaume-Uni a jusqu’ici refusé d’ouvrir la voie à des indemnisations, même si Charles III a publiquement reconnu la souffrance provoquée par la traite négrière.
Un dossier qui touche aussi l’avenir institutionnel de la Jamaïque
La démarche intervient alors que Kingston poursuit parallèlement le débat sur une transformation de la Jamaïque en république et la fin du rôle du monarque britannique comme chef de l’État. Les deux dossiers sont juridiquement distincts, mais ils replacent au centre du débat les relations historiques entre la Jamaïque et le Royaume-Uni.
La réponse du roi et une éventuelle saisine du Comité judiciaire seront donc suivies de près dans toute la Caraïbe, où plusieurs gouvernements soutiennent depuis des années une stratégie commune sur la question des réparations.
