L’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, le Danemark et les Pays-Bas veulent conclure avant la fin de 2026 des accords permettant d’établir des centres de retour pour migrants dans des pays extérieurs à l’Union européenne.
Cinq gouvernements coordonnent leur stratégie
Réunis vendredi 4 septembre à Copenhague, les cinq pays ont annoncé avoir arrêté des étapes concrètes en vue d’accords avec des États non membres de l’Union européenne. Aucun pays susceptible d’accueillir ces centres, souvent appelés « return hubs », n’a encore été nommé publiquement.
Le ministre allemand de l’Intérieur Alexander Dobrindt a déclaré que le groupe souhaitait parvenir à un accord avec des pays tiers cette année. Une nouvelle réunion est prévue à Munich à la fin du mois de septembre.
Le cadre juridique européen a évolué
Le Parlement européen a approuvé en juin de nouvelles règles sur le retour des ressortissants de pays tiers sans droit au séjour. Le dispositif permet, sous conditions, le transfert vers un pays tiers ayant conclu un accord avec un État membre, y compris dans le cadre de centres de retour. Les mineurs non accompagnés en sont exclus.
Des inquiétudes sur les droits fondamentaux
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a déjà demandé aux cinq gouvernements de mettre en place des garanties strictes : évaluation préalable des risques, contrôle indépendant, accords juridiquement contraignants et transparence. Le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un lieu où elle risque des persécutions ou des traitements graves, reste une exigence centrale du droit international.
Le Danemark espère pouvoir commencer les premiers transferts vers un tel dispositif d’ici la fin de 2027, selon Reuters. Les modalités concrètes et les éventuels pays partenaires restent toutefois à négocier.
