La Cour d’arbitrage siégeant à La Haye a jugé lundi 31 août que le traité des eaux de l’Indus reste juridiquement en vigueur entre l’Inde et le Pakistan. La décision intervient après la suspension annoncée par New Delhi en avril 2025, à la suite d’un attentat meurtrier au Cachemire indien.
Le traité ne peut pas être suspendu unilatéralement
Dans un communiqué officiel, la Cour permanente d’arbitrage indique que le traité de 1960 continue de produire ses effets et qu’aucune des parties ne peut le suspendre ou y mettre fin unilatéralement dans les circonstances invoquées.
Ce texte, négocié avec l’appui de la Banque mondiale, répartit l’utilisation des grands cours d’eau du bassin de l’Indus entre les deux pays. Il a continué à fonctionner malgré plusieurs guerres et crises diplomatiques entre les deux puissances nucléaires.
Des restrictions provisoires sur le projet de Ratle
La Cour a également ordonné des mesures provisoires concernant la centrale hydroélectrique de Ratle, dans le Jammu-et-Cachemire. Reuters rapporte que certains travaux touchant notamment le mur du barrage et la prise d’eau doivent être limités jusqu’à l’examen technique d’un expert neutre désigné dans le cadre du traité.
Cette expertise doit notamment déterminer si la conception du projet respecte les règles de partage de l’eau prévues par l’accord.
L’Inde rejette toujours la compétence de la Cour
New Delhi ne reconnaît pas la compétence de cette formation arbitrale et n’a pas participé à la procédure. Le gouvernement indien considère que le mécanisme a été constitué de manière irrégulière et affirme que la décision ne modifie pas ses choix souverains.
Le Pakistan, de son côté, a salué la décision et demande un retour au fonctionnement normal du traité. L’enjeu est majeur pour son agriculture, fortement dépendante du bassin de l’Indus.
