La Cour suprême des États-Unis a donné lundi 24 août un avantage judiciaire à l’administration Trump dans son offensive sur le vote par correspondance. Les juges ont suspendu une injonction qui empêchait l’exécutif d’appliquer plusieurs dispositions d’un décret signé en mars concernant les élections fédérales.
Une décision d’urgence, pas un jugement définitif
La décision intervient dans le cadre d’une procédure d’urgence. Elle ne tranche pas définitivement la légalité du décret. La Cour a estimé que les États requérants n’avaient pas, à ce stade, démontré qu’ils pouvaient obtenir le blocage prononcé par la juridiction inférieure.
Le décret prévoit notamment la constitution de listes fédérales de citoyens et de nouvelles règles touchant l’envoi et la transmission des bulletins par correspondance.
Une autre injonction reste en vigueur
L’effet concret de la décision reste partiel. Selon AP et SCOTUSblog, une autre injonction continue de bloquer l’application nationale de l’une des dispositions visant le service postal américain. De nouvelles contestations judiciaires sont donc attendues.
Un enjeu majeur avant les élections de mi-mandat
La bataille judiciaire intervient à quelques semaines du début de l’envoi des premiers bulletins dans plusieurs États et à moins de trois mois des élections de mi-mandat. Les États opposés au décret affirment que l’administration fédérale empiète sur leurs compétences constitutionnelles en matière d’organisation électorale.
L’administration Trump défend au contraire ces mesures comme un renforcement de l’intégrité électorale. Le dossier devrait continuer à évoluer devant les tribunaux avant le scrutin de novembre.
